Vannes : les policiers qui ont fait des faux PV risquent 15 ans de prison

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En pleine période de dictature sanitaire, avec introduction forcée du passe vaccinal, il nous a paru intéressant d’avoir le regard d’un avocat ami, combattant de toujours au service des libertés, Maître Frédéric Pichon. Il nous fait, sur le droit français, des confidences explosives… 

Avec l’introduction du passe vaccinal, nous avons quitté l’état de droit

Riposte Laïque : Comme avocat, vous avez défendu de nombreux Gilets jaunes, victimes de violences policières et d’arbitraire judiciaire. Depuis deux années, dans un autre registre, assistez-vous à des graves remises en cause des libertés publiques, pour cause sanitaire ? Pouvez-vous citer des exemples marquants ?

Maître Pichon : J’ai effectivement défendu des Gilets jaunes en 2018-2019 tout comme des militants de La Manif Pour Tous en 2013, et suis attaché aux libertés publiques et à la liberté d’expression. Or nous assistons avec l’état d’urgence sanitaire à un recul non seulement des libertés publiques mais à un recul de l’état de droit.

Pour tout dire, avec la décision inédite du Conseil constitutionnel validant le passe vaccinal et par le fait même la discrimination d’une partie de la population. Et ce, quelques jours après les déclarations incroyables du Président de la République, assumant de vouloir « emmerder les non-vaccinés » et de ne plus considérer ces derniers comme des citoyens à part entière, je considère qu’il n’y a plus de contre-pouvoir en France et que  par conséquent, nous avons quitté l’état de droit.

J’ai plaidé à de nombreuses reprises devant le conseil d’État contre les différents décrets relatifs à l’état d’urgence – avec une seule modeste victoire sur l’autotest – et j’ai assisté aux mensonges éhontés des représentants du ministre prétendant qu’il n’y avait pas d’obligation vaccinale implicite. Les dernières déclarations de M. MACRON ainsi que celles du ministre de la Santé ont fini par lever le moindre doute sur ce point, mais le conseil d’État s’est littéralement couché. Le pire est que par une décision rendue suite à un recours engagé en juillet dernier contre le passe sanitaire – décret qui violait pourtant la loi du 1er juin 2021- le conseil d’État a jugé que l’urgence sanitaire justifiait la violation de la loi.
Que dire après cela ?

Riposte Laïque : Pouvez-vous évoquer les démarches juridiques que vous avez entreprises, sur ces questions, et leur résultat ?

Maître Pichon : Comme indiqué plus haut, j’ai fait des recours devant le Conseil d’État et différentes juridictions administratives avec un succès mitigé, hélas, compte tenu d’un contexte politique pesant sur les magistrats.

J’ai également défendu des particuliers, notamment des infirmières ou du personnel médical refusant l’obligation vaccinale. J’ai pu observer que certains établissements faisaient du zèle puisqu’ils refusaient le paiement des indemnités journalières à des salariés – qui étaient pourtant en arrêt bien avant l’entrée de l’obligation vaccinale chez le personnel hospitalier – alors que la loi ne le permettait pas. J’ai obtenu finalement le paiement de ces sommes dues après des mises en demeure. Mais si mes clients n’avaient pas eu recours à un avocat, leurs droits auraient été violés.

À Vannes, les policiers ont commis des faux aggravés : c’est 15 ans de prison et 225 000 euros d’amende ! 

Riposte Laïque : Certains de vos confrères estiment totalement illégal ce qui se passe à Vannes, le samedi, lors des manifestations contre le passe sanitaire. Une vingtaine de manifestants ont déjà reçu des amendes de 135 euros, sans avoir été interpellés par les forces de l’ordre. Le commissaire de police de Vannes, Yannick Le Barre, justifie ces procédures, impulsées par le préfet Joël Mathurin, en expliquant qu’il ne fait que respecter la loi. Quel est votre regard d’avocat ?

Maître Pichon : Non seulement il ne respecte pas la loi mais dans certains cas, ce sont des faux aggravés qui sont commis. En effet, certains manifestants affirment avoir été verbalisés à Vannes alors qu’ils se trouvaient à Rennes ce jour-là. Ils ont donc été verbalisés uniquement parce qu’ils étaient déjà  fichés.

Pour être plus précis « Un faux consiste à altérer de manière frauduleuse la vérité au moyen d’un écrit ou de tout autre support de la pensée de nature à causer un préjudice à autrui ». En l’espèce, la vérité a bien été dénaturée par les agents verbalisateurs. Mais ce faux est dit aggravé lorsqu’il émane d’une personne dépositaire de l’autorité publique ce qui est le cas des agents verbalisateurs. Dans ce cas, il s’agit d’un acte criminel puisque les sanctions pénales sont portées à 15 ans de réclusion criminelle assortis de 225 000 euros d’amende (article 441-5 du Code pénal).

On est en train de mettre en place un fichier politique de manifestants, ciblant de manière arbitraire les protestataires, et autorisant les policiers à verbaliser des citoyens sans avoir besoin de les interpeller

Le problème, et je le comprends, est que la plupart des personnes ne veulent – ou le plus souvent ne peuvent pas (faute de ressources suffisantes) – se battre et prendre un avocat pour contester une amende de 135 euros. Et ce faisant on assiste à un glissement progressif vers une société de contrôle où les opposants politiques sont systématiquement harcelés dans leur quotidien.

Il faut  contester toutes les amendes, et porter plainte contre les faux procès verbaux !

Riposte Laïque : Pensez-vous, dans ce cas, qu’un recours est possible, et si oui, sous quelle forme ?

Maître Pichon : Oui je pense qu’il faut a minima contester les procès verbaux. Mais s’agissant de faux criminels, qu’il faut porter plainte avec constitution de partie civile – puisque s’agissant d’un crime la loi autorise à saisir le doyen des juges d’instruction sans passer par le procureur de la République (qui en général fait barrage) – et signaler à l’IGPN ce dérapage. Il ne faut rien laisser passer. C’est ce que nous avons fait en 2013 lorsque de jeunes manifestants pacifiques de la manif pour tous se faisaient interpeller arbitrairement parce qu’ils portaient un sweat-shirt de La Manif Pour Tous. Je suis moi-même intervenu avec mon confrère Triomphe en direct, devant un commissaire de police qui avait interpellé sans motif des jeunes opposants à la loi Taubira. Je ne dis pas que cela va changer radicalement les choses mais ce petit travail de harcèlement peut freiner les ardeurs totalitaires du pouvoir et de ses cerbères.

À Versailles, des policiers ont interrompu une réunion politique et verbalisé tous les participants

Riposte Laïque : En région parisienne, on a assisté, ce week-end, à Versailles, à une descente de police, lors d’une réunion se tenant dans un cadre privé, au sujet de la défense des libertés. Connaissez-vous cette affaire, et quelles réflexions vous inspire-t-elle ?

Maître Pichon : Oui je connais cette affaire et j’ai pu m’entretenir avec des personnes ayant participé à  cette réunion. Alors que la loi sur le passe sanitaire n’impose pas le passe dans les réunions politiques, des policiers en civil ont interrompu la réunion  dont l’objet – ironie de l’histoire, était consacré aux dérives de l’urgence sanitaire ! – et verbalisé tous les participants à cette réunion. Ce qui est non seulement un moyen de dissuader les éléments les plus frileux, mais est de nature à constituer un fichier des opposants.

Par conséquent, il faut bien mesurer que sous couvert d’urgence sanitaire – et profitant d’une certaine complaisance d’une partie de la population terrorisée par les messages anxiogènes des médias sur le covid-19 – on assiste lentement mais surement vers un système de contrôle social généralisé.

https://jeune-nation.com/actualite/actu-france/stasi-sanitaire-a-versailles-les-flics-interrompent-une-conference-sur-les-libertes

Ils avancent à petits pas vers le contrôle social à la chinoise

Riposte Laïque : Certaines personnes accusent les autorités, dont le préfet Mathurin, de mettre en place les ingrédients d’un contrôle social à la chinoise, par des mesures d’exception qui, petit à petit, deviennent la règle. Croyez-vous que cela soit du complotisme ?

Maître Pichon : Non hélas, comme je viens de le dire, je pense même qu’on assiste à la technique du voleur chinois. C’est-à-dire que l’on avance par petits pas. On est passé du passe sanitaire au passe vaccinal et demain, ce passe pourra s’étendre à d’autres motifs que l’urgence sanitaire.

On essaie donc de voir ici ou là si ça marche et on finit par étendre ces méthodes sur tout le territoire et à d’autres sujets.
Je tiens tout de même à rappeler la répression inédite des Gilets jaunes avec l’usage massif de grenades GLI F4 contenant chacune 25 grammes d’explosifs, utilisées de manière pléthorique contre des pauvres bougres de la France périphérique et leur arrachant des mains ou des pieds tout comme l’usage des Flash-Balls au visage défigurant des centaines de compatriotes.

Je pense également – même si cela n’est pas imputable directement au gouvernement – à la censure sur les réseaux sociaux par Facebook, Tweeter ou YouTube de tous les messages alternatifs.

Il y a bien une convergence  qui n’est pas forcément coordonnée de manière méthodique, mais qui correspond à une convergence de vue et d’intérêt.

Surtout ne pas baisser les bras

Riposte Laïque : Souhaitez-vous ajouter quelque chose, Maître ?

Maître Pichon : Surtout ne pas baisser les bras. « Pour triompher, le mal n’a besoin que de l’inaction des gens de bien” disait  Edmund Burke. Je crois qu’une partie de la population commence à ouvrir les yeux même si cela prend du temps. Il faut donc être à la fois combatifs et patients.

Propos recueillis par Jeanne Bourdillon

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25 Commentaires

  1. Maître machin une fois de plus vous vous en prenez aux forces de l ordre au lieu de vous en prendre à ceux qui donnent les ordres combien de membres des forces de l ordre sont passés devant leurs inspections respectives. Après vous vous étonnez que gendarmes policiers et militaires haïssent les avocats et la magistrature en général.

    • Les force de l’ordre ?….Ben voyons ..
      Non c’est la milice mondialiste parasitaires de macrocescu
      Après vous vous étonné que le peuple français haïssent votre milice de merde !

    • Hé bien ! la prochaine fois je vais porter plainte chez les anciens violeurs tueurs ripoux politiques etc… etc… , elle est belle l’alfrance nation de criminels .

    • Hé ! MACHIN : gabriel leroy, oui, vous, MACHIN, Un peu de respect pour un avocat qui défend les patriotes, ça vous écorcherait la langue ?

      • Monsieur ou avez vous vu le hé. Je n ai point l habitude de heller les gens comme je ai toujours refusé le tutoiement. Je pense qu il vous faut prendre d urgence rendez vous chez votre ophtalmologiste.

    • Les policiers ont le droit et même le devoir de désobéir à des ordres illégaux.

      • C’est le principe connu sous la terminologie de « baïonnette intelligente » lequel n’est jamais appliqué et, reconnaissons le, difficilement applicable

    • Gabriel Leroy, vous aimeriez qu’on ne mélange pas « forces de l’ordre » et « donneurs d’ordres ». Certains font du zèle et c’est ce qu’on déplore. Vous aimeriez qu’on ne mette pas tout le monde dans le même sac mais c’est ce que vous faites en disant que les gendarmes..haïssent la magistrature EN GÉNÉRAL. On aimerait bien, si possible, que plus de monde agisse en fonction de sa conscience et non en fonction des ordres.

  2. les pandores ne font qu’obéir aux ordres données ; on a entendu ça mille fois de la part d’allemands en d’autres temps

  3. Les gendarmes et les voleurs ou les ripoux et les voleurs ou est la différence ?

  4. Oui, maître Pichon, il faut déposer plainte devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile contre les agents verbalisateurs qui ont établi les faux PV, ceux-ci ne sont que des lampistes qui devront dénoncer les donneurs d’ordres et apparaîtront alors beaucoup de hiérarques habitués des loges.
    Les avocats auront ils le courage d’attaquer leurs frères ?

  5. —-Normalement lorsqu’une verbalisation est rédigée il faut mettre l’article qui prévoit et l’article qui réprime les faits. Si ces articles ne figurent pas sur la contravention celle-ci est caduque.—–
    —-Concernant le commissaire ou le préfet s’ils donnent des ordres illégaux il appartient aux gardiens de ne pas exécuter ces ordres, sous peine d’être poursuivi devant les tribunaux au même titre que ses supérieurs.——

    • almatho, oui, d’accord, mais les F.O. obéissent parce qu’ils doivent avoir des « récompenses », qu’en dites-vous ? Ou alors, c’est le chantage.

      • —-Oui si l’on veut les récompenses peuvent être pour un gardien si détenteur de tout ses UV prendre le grade de brigadier, pour le brigadier accéder au grade de chef, pour le chef être promu major, pour le major prendre l’échelon exceptionnel etc…D’ autres attendent une mutation, d’autres encore font du zèle enfin les moyens de pression pour la hiérarchie sont multiples—-
        —-Ensuite ne pas oublier les fameuses primes instaurées par sarkozy pour les bons fonctionnaires!

  6. Concernant la conclusion : les gens « commencent » seulement à ouvrir les yeux. Le croyez-vous vraiment ? Parce que, franchement, tous ces lobotomisés qui ne veulent pas se réveiller, ni mettre leurs yeux en face des trous, ça fait peur et ça fait craindre pour le futur à court terme.

  7. la police et la gendarmerie sont composées de sous merdes anti France n’en déplaise à zemmour qui les soutient malgré les preuves de leurs agissements

    • François Blanc, « sous merdes anti France » Les outrances n’apportent rien de positif.

      • si elles décrivent une réalité que les pleutres comme vous ne veulent pas voir

  8. je crois que ce document est le plus important et terrifiant qu’on puisse lire sur riposte laïque, car il résume la terrible situation de la france de macron ….
    ce document devrait être partagé le plus possible partout, car vraiment, il devrait convaincre un bon nombre de personnes que les soit disant complotistes sont malheureusement totalement dans le vrai !

    • Tout cela est arrivé peu à peu grâce à cette république socialop-maçonnique.
      La gauche&cette pseudo droite compatible couchées sur la même paillasse mondialiste corrompue ont, via Hollande socialop-mondialiste au pouvoir toxique, officialisé le délit d’opinion avec une police politiK et une justice polititiK pour traquer tout patriote, assigné en dangereux élément.
      Ainsi la gauche &co mondialistes ont permis à Macron un théâtreux impubéral de la plus abjecte espèce d’accèder au pouvoir.
      S’en suis ce qui se passe et que nous vivons comme dépossédés par des pervers sataniques de la plus basse à la plus haute voltige ignoble.
      Et ce n’est pas de la rigolade.
      https://leon.tvs24.ru/2022/01/24/une-fiotte-et-un-trav-a-lelysee/
      RECONQUÊTE!
      Les Droites patriotes doivent s’unir et former un cordon sanitaire contre la gauche&co immigrationniste, sordide, liberticide et criminelle.
      Voter pour Eric Zemmour Président

  9. Arrêtez de comparer les forces de l ordre avec une milice aux ordres du pouvoir. Le pouvoir a déjà sa milice les racailles de banlieue milice qui se paie sur l habitant.Un membre des forces de l ordre qui passe devant un tribunal est incarcéré et pourtant il paraît qu il n y a pas de place en prison la racaille devant le même tribunal est relâché. Maintenant ce qu je propose c est de mettre des juges et des avocats avec les forces de l ordre dans les manifs comme cela il pourraient constater les fautes directement enfin si juges et avocats tiennent plus de cinq minutes.

  10. On ne peut pas dire que ce pouvoir d’emmerdeurs ne se donne pas de mal pour entretenir une ambiance délétère. Partout dans ce pays, les fonctionnaires de base sont obligés de pratiquer des actes qu’ils font à contre cœur pour ne pas compromettre leur carrière. Oui, mais ce pouvoir aux abois, marche sur des œufs, car le printemps arrive et avec lui un 68 qui ne sera pas une revendication de cul, mais de liberté. Alors Macron l’emmerdeur ferait bien de se méfier car cette fois-ci au moindre dérapage, les connards qui nous agacent pourraient bien le payer très cher. Qu’ils n’oublient pas ces abrutis que la France a déjà un passé de régicide et que les Français pourraient appliquer la citation de Robespierre: « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs ».

  11. il ne faut surtout pas baisser les bras !!! la roue tourne et l’emmerdeur sera bientôt accroché aux grilles de l’Elysée !!! le fossoyeur macron est un grand malade DANGEREUX pour le FRANCE et les FRANCAIS. Il faut le piquer et repiquer; cette ordure est notre pire ennemi.
    E.ZEMMOUR Président !!!

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