Véran visé par une plainte d’Anticor

Après un signalement déposé le 10 juin 2020 auprès du procureur de la République,  l’association Anticor (fondée en avril 2003 par le juge Éric Halphen et par Séverine Tessier en réaction à la qualification de Jean-Marie Le Pen au second tour de l’élection présidentielle de 2002…) a porté plainte en janvier dernier devant la Cour de justice de la République (CJR) contre le ministre de la Santé Olivier Véran pour « favoritisme » dans la gestion de l’application StopCovid.

Cette application, annoncée par le gouvernement le 8 avril 2020 et approuvée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 27 mai suivant, devenait TousAntiCovid cinq mois plus tard, le 22 octobre.

Anticor considère que la gestion de cette application aurait dû faire l’objet d’un marché public via un appel d’offres, et qu’en s’en dispensant, l’État a contrevenu au Code de la commande publique qui rend une telle procédure obligatoire pour les marchés de fournitures et de services dont le coût dépasse 139 000 euros hors taxes.

Si le développement de l’application a été fait à titre gracieux par cinq entreprises privées (Dassault Systèmes, Capgemini, Orange, Lunabee Studio et Withings) associées aux trois organismes d’État Inria, ANSSI et Santé Publique France, en revanche son exploitation et sa maintenance ont fait l’objet d’une facturation particulièrement salée de la part de ces cinq entreprises « philanthropes ».

Un rapport parlementaire de novembre 2020 a ainsi estimé le coût global de cette application pour l’État à quelque 6,5 millions d’euros, simplement sur la période de juin à octobre 2020…

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C’est le 11 janvier dernier qu’Anticor a déposé sa plainte  auprès de la CJR, laquelle en a accusé réception le 17 mars. Le moins qu’on puisse dire est que ces messieurs-dames de la Cour ont pris leur temps. Cette plainte doit désormais être examinée par la commission des requêtes de l’institution. Beaucoup d’eau coulera sans doute sous les ponts avant que la CJR ne rende son verdict…

Signalons que la CJR est la seule juridiction habilitée à enquêter sur des ministres dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour les avocats de l’association Anticor, Me Jean-Baptiste Soufron et Me Patrick Rizzo, l’argument de l’ « urgence sanitaire » – que pourrait leur opposer le gouvernement – ne tient pas : ils estiment qu’entre le lancement du projet, le 8 avril 2020, et son aboutissement début juin, le gouvernement avait deux mois pour s’enquérir des conditions exactes posées par les entreprises « philanthropes », et s’acquitter des procédures nécessaires pour les marchés d’un tel montant.

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Dans un courrier de juin 2020, Anticor avait déjà alerté le Parquet national financier (PNF) au sujet des soupçons de « favoritisme » concernant l’application – à l’époque – StopCovid.

Le PNF n’a pas cru devoir répondre aux avocats d’Anticor : créé par Hollande comme une arme contre la droite, il était sans doute hors de question que le PNF aille chercher des poux dans la tête d’un ministre de la macronie

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Rappelons qu’Olivier Véran a été nommé le 16 février 2020, ministre des Solidarités et de la Santé, succédant à Agnès Buzyn, partie chasser l’électeur parisien lors des dernières municipales, avec les résultats que l’on sait.

Le premier tour de ces élections s’est déroulé le 15 mars 2020, l’avant-veille du début du premier confinement, et le second tour a eu lieu le 28 juin suivant.

Là aussi en totale illégalité puisque le Code électoral stipule que ce second tour doit avoir impérativement lieu une semaine après le premier

En macronie, le respect de la loi est manifestement laissé à la discrétion du pouvoir…

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Signalons que Véran est un « young leader«  de la France China Foundation (FCF), puissant lobby des intérêts chinois en France, (promotion 2019, l’année même où un méchant virus nous arrivait de Chine, mais c’est évidemment une coïncidence…)

La FCF est une fondation calquée sur la French American Foundation, tout aussi puissant lobby, mais des intérêts américains en France.

De nombreuses personnalités du monde politique français sont de « young leaders » de la French American Foundation, dont le Président Macron soi-même, ce qui pourrait en partie expliquer le scandaleux favoritisme dont a joui l’américain General Electric dans l’affaire de la cession de la branche énergie d’Alstom

Henri Dubost

 

 

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14 Commentaires

  1. castex a sur son burlingue le renouvelement de l agreement d ANTICOR et veut l etudier pour etre sur de son impartialite ! alors la , c est pas gagne …..

  2. Ces lobbies pourrissent les politiciens de petite vertu qui s’empressent de se placer pour toucher le grisbi.. Larem, les LR, ELVV ( éoliennes) etc..
    A ma connaissance NDA refuse tout compromis et argent des sociétés et cela évidemment ralentit sa progression ( 7% quand même)..

  3. Grattez encore autour de la France China Foundation (que j’ai maintes fois évoqué dans mes articles ici, vous trouverez Agnès Pannier-Runacher et beaucoup d’autres…

  4. Anticor: France : Corruption à tous les étages ? Elise Van Beneden : ‪https://youtu.be/rrTH31VbdXI‬

  5. Des plaintes ,des plaintes …quand verrons nous les résultats ….à mon avis démission pour beaucoup et nous serions Libres ….

  6. De là part de quelqu’un qui tapine pour la dictature chinoise (« young leader » franco-chinois) il faut s’attendre à tout.

  7. le problème de jeter tous ces pourris sur le tas de fumier, c’est que même décomposés ils iraient polluer la terre………un bon feu de joie, et le tour est joué….la cendre sert,mais ne se régénère pas………

  8. Il faudra aussi faire un article sur le fait que les parlementaires font disparaître les traces de leurs travaux: Attention : du fait de profonds changements sur le site de l’Assemblée, les compte-rendus des commissions
    ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
    Par ailleurs depuis la pandémie, l’Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.
    Source: nos députés.fr

  9. malgré tous les efforts de véran pour décimer les français , la population en 2020 a encore augmenté de 0,4% !

    tu parles d’une pandémie !

    regardez cette vidéo qui prouve que si la grippe de 2017 avait eu lieu en 2020 elle aurait fait plus de morts que la Covid !

    https://www.youtube.com/watch?v=8pA9pfFUSIk

    Le Canard Enchaîné révèle que le nombre de lits de réanimation en Ile-de-France est passé de 2.500 en mars 2020 à 1.700 aujourd’hui

    pourquoi le gouvernement a-t-il délibérément laissé baisser le nombre de lits?

    27 août 2020 : Véran : « Si la situation le nécessite, 12.000 lits de réanimation pourront être disponibles »

    18 mars 2021 : environ 4 200 patients occupent les lits de réanimation, et le taux d’occupation est supérieur à 100% !

    cherchez l’erreur !

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