Vers une présomption de non-consentement ?

Publié le 22 octobre 2017 - par - 37 commentaires - 1 442 vues
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L’idée fait son chemin, petit à petit, imperceptiblement mais inexorablement. Dans le cadre du renforcement (certes nécessaire) de la lutte contre les criminels sexuels, on évoque de plus en plus souvent de créer une « présomption de non-consentement » des présumées victimes. Le gouvernement l’a d’ores et déjà avalisé pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, mais de plus en plus d’associations – et d’intellectuels – réclament sa généralisation à tous les crimes et délits présentant un caractère sexuel. On susurre que Marlène Schiappa en serait une fervente partisane et qu’elle en ferait la promotion.

Concrètement, cela consiste à acter qu’une personne déposant plainte pour un rapport sexuel qu’elle définit comme un viol ou une agression sexuelle est présumée victime et que ledit rapport est présumé non-consenti. Ce n’est donc plus au plaignant de prouver la véracité de ses dires mais au mis en cause de prouver son innocence et le caractère consenti du rapport. Ce qui est plutôt difficile à moins d’avoir des témoins qui tenaient la chandelle ou un voisin voyeur… Encore plus difficile à prouver s’il n’y a eu aucun rapport sexuel (comme dans l’affaire Loïc Sécher ou l’affaire Iacono). Comment prouver la non-existence d’un rapport que la justice considère comme ayant eu lieu et qu’elle présume non-consenti ?

Il y a peu de chances qu’une telle loi voie le jour. Elle serait de toute façon invalidée par les Sages, de par son caractère anticonstitutionnel : la « présomption de non-consentement » du plaignant n’étant autre que la négation de la présomption d’innocence du mis en cause, principe fondamental du droit, garanti par la Constitution et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Toutefois, le fait même qu’une telle proposition émerge au sein de la société (parfois, au sein même des professionnels du droit) peut légitimement nous inquiéter sur l’évolution de la justice et des droits, donc celui – fondamental – d’être considéré innocent avant la preuve formelle de sa culpabilité. En 1693, le gouverneur du Massachussetts – suite au sanglant épisode des sorcières de Salem et au scandale qui en a résulté – déclarait : « Il vaut mieux que cent sorcières vivent, plutôt que d’ôter la vie à un seul innocent« . Trois siècles plus tard, les féministes disent : « Il vaut mieux que cent innocents croupissent en détention, plutôt qu’un seul agresseur en réchappe ».

En effet, ce que les partisans de la « présomption de non-consentement » oublient à dessein de préciser, c’est que le mis en cause – présumé coupable – serait immédiatement écroué et placé en détention préventive. « Ce n’est que provisoire », direz-vous… Certes. Mais, premièrement, les délais d’instruction sont de plus en plus longs en France, pouvant parfois atteindre deux à trois ans. Plusieurs mois ou années passées en détention alors qu’on est innocent est sans doute une chose horrible. Même un seul jour est de trop.

Deuxièmement, même acquittée une personne soupçonnée de viol demeure l’objet de suspicion et de rejet aussi bien dans sa vie sociale que professionnelle. En outre, même si on l’indemnise pour le temps qu’elle a passé en détention, cela n’enlève pas la blessure psychologique d’avoir eu son nom sali. Précisons également que les délinquants sexuels ne sont guère appréciés par leurs codétenus qui n’hésitent pas à les passer à tabac.

On comprend l’intention de ceux qui veulent introduire cette présomption : il s’agit de faciliter la libération de la parole chez les victimes et d’éviter que d’autres subissent les mêmes sévices. Mais, comme souvent, l’enfer est pavé de bonnes intentions. En l’occurrence, rhabiller ainsi la loi fondamentale serait la porte ouverte à toutes sortes d’abus futurs. Concluons par une citation de Montesquieu, avocat de formation : « On ne doit toucher à la loi que d’une main tremblante« . Avis aux Schiappa et autres apprenti-e-s sorcier-e-s.

Nicolas Kirkitadze

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37 réponses à “Vers une présomption de non-consentement ?”

  1. mauvaisedent dit :

    Avec un gouvernement de pédérastes et pédophiles qui aiment les petits garçons, il fallait si attendre !. Ils ne draguent pas les femmes, ils en ont horreur, ça les dégoûtes. Ceux qui sont mixtes qui parfois vont avec une femme, c’est elle qui les a draguée pour leur pognon. On peut remarquer qu’elle ont du courage pour coucher avec ça. Les femmes qui ont vraiment été agressées, les vrais victimes de fous furieux ne vont peut-être pas apprécier qu’un homme qui a dit chérie tu es belle, je t’aime ou bien vient avec moi soit condamné juste pour une drague. Une femme normale a les mêmes envies qu’un homme normal. C’est fumiers ils nous volent tant qu’ils peuvent avec toujours des nouvelles lois, avec les radars et etc…. et maintenant ils s’occupent même du cul des gens !…

  2. Jon-Erik Harper dit :

    Tout est hypocrisie

  3. patito dit :

    pauvres musulmans !!! eux qui considérent que la parole d’une femme vaut la moitié de celle d’un homme voila qu’on leur promet une loi qui précisera qu’elle vaudra PLUS que celle d’un homme :::
    hahahaha
    le chamelier pédophile se retourne dans sa tombe

    • la générale BOHL; dit :

      Je ne sais pas si les femmes et filles des quartiers islamisés pourront témoigner ou porter plainte contre les harceleurs musulmans, les juges « mur des cons » les renverront ils aux pelottes en disant que c’est leur culture…….Je suis très pessimiste pour elles.

  4. DmitriiPetit dit :

    C’est comme dans une blague : « C’est quoi, un sexe sécurisé ? C’est un sexe avec un préservatif et en présence d’un avocat ! »

  5. dufaitrez dit :

    « La Chasse à l’Homme est ouverte » ! Toute l’année !
    Les Biches ayant vu le chasseur pourront se plaindre 30 ans durant, alors que de nombreux Cerfs l’auront vaincue depuis ?
    La « décharge » de la Preuve aura changé ?
    Chasseurs ! Rangez vos fusils !
    Plus simple ! Interdisons la Chasse !

  6. pierre estrelka dit :

    Allons au fond de la question : en cas d’acquittement, que devient la « victime » ?

  7. Pierrot dit :

    peut- on parler de rapport non consenti quand un ado se tripote la nouille en fantasmant sur le physique de de la première dame de France ?

    • Nicolas KIRKITADZE dit :

      Si un ado fantasme sur Trogneux, c’est qu’il a de sacrés problèmes psys. Ce n’est pas au commissariat mais aux urgences qu’il faut l’emmener dans ce cas. :)

      • Tonton Flingueur dit :

        le fantasme pour Trogneux ne tient pas à Brigitte elle-même mais au fantasme universel de l’élève pour son prof de francais .. Macron doit sniffer comme un Dieu , au vraies sources de Cythère , les oreilles percées par les ongles de sa Déesse vorace .. Nul ne peut lui reprocher son Culte , ni d’avoir été soumis à cette Discipline Mystique dés sa tendre enfance

      • Spipou dit :

        Ca, Nicolas, c’est en dessous de la ceinture !

        Autant j’ai apprécié votre article, autant une telle réflexion… Bref !

        Surtout que Brigitte Macron, même à l’âge qu’elle a maintenant, est quand même une belle femme, je pense qu’il faudrait être de mauvaise foi pour dire le contraire.

        • gilbert dit :

          la beauté du corps égale t’elle la beauté de l’esprit, par ce que là en l’occurrence il y a comme un doute, à moins que 14 ans soit pour la nouvelle justice l’âge de la maturité sexuelle d’un garçon, donc on passerait l’éponge à la dame!!

        • Nicolas KIRKITADZE dit :

          Bonjour Spipou

          Mon commentaire était une simple boutade, et en aucun cas une attaque physique envers Brigitte Trogneux-Macron.
          Belle femme? Je ne sais pas, à chacun ses goûts… L’important pour nous n’est pas sa beauté mais le rôle qu’elle jouera aux côtés de son mari.
          Le fait qu’elle apporte son soutien aux journalistes qui ont lancé le hashtag #BalanceTonPorc n’augure rien de bon en ce sens…

          Amitiés

          Nicolas

  8. HARGOTT dit :

    Excellent article! La présomption de culpabilité, qui plus est sans prescription, est la négation de tout ce qui fait notre civilisation fondée sur la loi éclairée par la raison, égale pour tous. Je me demande comment il est possible que des « juristes » puissent appuyer une telle vésanie. Je ne comprends pas comment ils ne voient pas que ce serait la porte ouverte à tous les escrocs et à toutes les hystériques en mal de vengeance contre l’homme.( Lacan a dit: « l’hystérique est celle qui ne veut pas être la femme »). Mais peut-être suis-je naïf: les « juristes » en question voyant peut-être là l’occasion de se faire plus de gros sou-sous!

  9. chiartano dit :

    ou bien alors tout enregistrer filmer , une  » gopro » en permanence visse sur le crane

  10. Colonel de Guerlasse dit :

    Si on suit le raisonnement de la Marlène, il va falloir brûler ses livres pornos, comme incitation au viol ou à la drague lourdinque. Cette énervée du clito a évidemment pour cible le mâle blanc qui bande encore malgré le risque de se retrouver au commissariat devant des poulets égrillards et libidineux, alors que le véritable problème est le fauve barbu qui applique à la lettre Mein Koran dans nos rues et transports en commun.

  11. kalidas dit :

    Bientôt, lorsque l’on aura une relation avec une fille, il faudra lui faire signer un contrat pour être sûr de ne pas être poursuivi !

    • Zorglub dit :

      tout à fait d’accord, bien que cela ne me touche plus puisque je suis marié depuis 51 ans avec la même en plus ;o))

  12. cadichon dit :

    Vous vous trompez sur un point, la cible des féministes tel Hautain et de Haase, n’est pas le viol mais la drague.

  13. Spipou dit :

    Bonne analyse de la mentalité actuelle !

  14. euréka dit :

    je ne vois vraiment pas de quoi s’indigne l’auteur de cet article, du moment où les musulmans et les africains sont les seuls à violer dans ce pays! Bien fait pour leurs gueules non? Après tout, on ne connaissais pas RL défenseur des droits des musulmans et des africains…A moins que la misogynie ne soit la plus forte…

    • HARGOTT dit :

      Réaction incohérente qui se croit ironique!

    • Nicolas KIRKITADZE dit :

      RL est un journal basé sur les valeurs des Lumières. Nous ne faisons pas de distinction entre les religions et les couleurs. Toute personne se sentant Française est Française, comme le disait Renan. Telle est notre philosophie.
      Si un « Africain » ou un « Musulman » est innocent et incarcéré à tort, vous croyez vraiment que nous allons applaudir à ça? Votre commentaire dénote hélas le fafisme primaire dont souffre notre camp.

  15. Bartabac dit :

    Caractère inconstitutionnel, très clairement, mais vous savez comme moi que pour cette cohorte de pseudo-féministes rongées par la haine, le Mâle est un violeur, violeur parce qu’il ose regarder une femme dans la rue, violeur parce qu’il ose adresser la parole à une femme, violeur tout simplement parce que né Mâle, et par conséquent, il est FORCÉMENT coupable. Dans l’esprit malade et malfaisant de ces « personnes », il n’est pas besoin de prouver quoi que ce soit, puisque le Mâle est forcément un menteur, TOUS les Mâles sont des menteurs qui se soutiennent entre eux, il n’est rien besoin de prouver, puisque le simple fait n’être né avec un appareil génital masculin est déjà une preuve de culpabilité. Maintenant on récolte ce que les « féministes » ont semé ces dernières décennies…

    • Victor hallidee dit :

      Ces féministes hystériques sont ravagées par « l’envie de pénal » (comme disait avec malice le regretté Philippe Muray) et la volonté castratrice, qui se posent un peu là !
      La haine de ces féministes est nourrie par une secrète honte, la jalousie et l’ambition.
      La féminité et le désir du désir masculin (celui de vos vœux bien sûr) sont la porte de sortie de vos frustrations Mesdames !

      • HARGOTT dit :

        Lacan a dit: « l’hystérique est celle qui ne veut pas être la femme »

        • didile dit :

          C’est possible car hystérique vient de utérus .Les hommes ne peuvent pas être hystériques .Maintenant comment Lacan voyait la chose ,ça ?
          Les femmes réduites à un utérus !Les féministes nous en ont tellement fait qu’elles peuvent bien nous faire aussi celle-là.

    • hathoriti dit :

      les mâles blancs seulement, sont visés ! les « autres » ont tous les droits ! Cologne a servi de leçon ? mais non ! M. Kirkitadze a raison comme toujours !

      • HARGOTT dit :

        Le mâle Blanc » hétérosexuel », disent même certaines, montrant bien d’où elles parlent. Nous avons en naissant commis trois crimes majeurs!

    • Zorglub dit :

      C’est pas faux , c’est même tout à fait vrai.

    • HARGOTT dit :

      Certaines (et mêmes certains) vont même jusqu’à dire: « le mal, c’est le mâle Blanc hétérosexuel ». Tout le ressentiment, toute la haine de soi, c’est à dire en l’occurrence la haine de notre civilisation est là! Cette phrase ordurière signifie que les fous qui ont droit à la parole dans notre mondes de PUTE (pensée unique totalitaire d’état), jouissent à la pensée de la mort de notre monde. Et ce sont CEUX qui les dénoncent qui seront jugés coupables de propager la « haine ». La boucle est bouclée.

      • euréka dit :

        votre commentaire est un excellent condensé de racisme, de misogynie et d’homophobie. Et vous dites qu’il y’a une différence entre vous et les islamistes?!