Zemmour dénonce le coup de force du Conseil d’État

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Zemmour dénonce le coup de force du Conseil d’État

Zemmour, le journal de campagne 4 : Le coup du Conseil d’État contre Pompidou date du 16 juillet 1971. Il a été qualifié de trahison des pairs. Gaston Palewski, héros de la Résistance, était à la manœuvre.

Palewski avait été nommé à la présidence du Conseil constitutionnel comme son bâton de maréchal. Il n’ignorait pas que le général de Gaulle et Michel Debré avaient forgé cette institution, presque inédite dans la longue Histoire constitutionnelle de la France, pour protéger l’exécutif des attaques parlementaires.

De Gaulle l’avait nommé à la tête du Conseil pour sa fidélité, pas pour ses compétences juridiques :

« Je veux un homme absolument sûr. Peu importent ses ignorances du droit constitutionnel. »

Gaston Palewski détestait Georges Pompidou.

Vieux mépris du résistant pour le planqué, du héros qui risque sa peau pour l’intellectuel aux mains blanches. Et ce mépris s’était teinté d’une fureur inexpiable après que le nouveau président de la République ne lui ait pas accordé, pour des raisons mal élucidées, la Grand-croix de la Légion d’honneur.

Le président Pompidou avait été prévenu par Jean Foyer, à la suite du défilé militaire du 14 juillet 1971 : « Le Conseil constitutionnel va nous faire une saleté dans les 48 heures. Je viens de rencontrer le président du Conseil constitutionnel, il est déchaîné contre vous. »

De Gaulle vivant, jamais Palewski n’aurait franchi le Rubicon. Mais le général de Gaulle était mort. Un air de Régence flottait sur la France. C’est dans l’Histoire de notre pays des périodes où les grands du royaume s’enhardissent et frondent, où les magistrats des parlements d’Ancien Régime se poussent du col en

s’érigeant défenseurs des libertés du peuple et jouent aux communes anglaises sans avoir jamais été élus.

Palewski renouerait avec cette tradition rebelle sans le vouloir, sans même le comprendre.

Sa décision du 16 juillet 1971 resterait dans l’Histoire, enseignée à tous les étudiants en sciences politiques. Les juristes encenseraient les « sages du Palais-Royal« . Ils furent les seuls à apprécier à sa juste mesure l’inouï sacrilège. En France, personne ne s’intéresse au droit. C’est pourtant en ce jour du 16 juillet 1971 que nous avons abandonné la République fondée depuis 1789 sur le suffrage du peuple.

Et nous sommes entrés depuis lors sous la férule du gouvernement des juges.

Ce jour-là, le Conseil constitutionnel décida d’annuler une loi Marcellin (alors ministre de l’Intérieur) réglementant la liberté d’association, car elle dérogeait, selon le Conseil, à un des principes fondamentaux tirés de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cette référence dissimule l’énormité de la transgression. Cette Déclaration se situait dans le préambule de la Constitution, mais elle y était insérée (avec celle de 1946) comme une référence philosophique, pas comme un texte juridique.

La manœuvre était promise à un grand avenir : le juge choisit dans les Conventions européennes des droits de l’homme des principes qu’il interprète pour une cause et les impose à un pouvoir qui n’y peut mais.

Au fil des années, tous ces principes constitueront un bloc que le juge fera respecter comme s’il avait valeur constitutionnelle. Comme s’il venait de Dieu. C’est d’ailleurs l’idée originelle.

« On a voulu oublier que de Gaulle avait dit : « En France, la Cour suprême, c’est le peuple. »

Pour cette décision inaugurale du 16 juillet 1971, c’est Alain Poher qui, président du Sénat, avait déclenché l’opération. Dès 1974, le président Giscard d’Estaing, à peine élu, donnerait une première ampleur à la révolution des juges en autorisant 60 députés ou sénateurs à porter toute loi nouvelle devant le Conseil.

La politique était saisie par le droit qui ne la lâcherait plus. En 1985, le président Mitterrand nommait à la tête du Conseil Robert Badinter. L’ancien ministre de la Justice entra au Palais-Royal avec des rêves de Cour suprême plein la tête. Avec une redoutable efficacité, il accepta que le Conseil devînt une arme de guerre politico-juridique contre les majorités de droite qui cohabitèrent par deux fois avec Mitterrand.

Il s’opposa à Charles Pasqua au sujet de l’immigration. Le ministre de l’Intérieur avait l’ambition de rétablir la souveraineté de l’État français sur les mouvements de populations. Badinter lui opposa le feu nourri des droits de l’homme. Les juges l’emportèrent. Pasqua songea à porter la dispute devant les Français par référendum. Il aurait ressuscité en le démocratisant le fameux lit de justice qui voyait le roi en majesté passer outre les contestations et les oppositions des parlements. Il renonça. Capitula. Son échec servit d’exemple.

Les politiques de droite comme de gauche se tinrent cois. En 1985, le Conseil expliqua que la « loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution« . Sous cette formule, se dissimulait une révolution achevée : le Conseil passait d’un contrôle technique de la loi (conformité par rapport à une norme supérieure) à une censure politique de son contenu. Depuis lors, les majorités anticipent la censure du Conseil et retirent elles-mêmes les projets qui risquent de déplaire aux grands prêtres du droit.

Le mode de désignation très politique des juges a permis à ceux-ci de ne pas abuser de leur pouvoir exorbitant et de le faire accepter en douceur par l’opinion. Mais leur inexpérience juridique les contraint à s’entourer de professionnels issus pour la plupart du Conseil d’État qui prennent une influence déterminante.

Tous les rapporteurs du Conseil constitutionnel sont des maîtres des requêtes détachés du Conseil d’État. Le secrétaire général du Conseil constitutionnel est le plus souvent le futur vice-président du Conseil d’État. Pas étonnant qu’au fil des ans la jurisprudence du Conseil constitutionnel se soit alignée sur celle du Conseil d’État. L’élite de l’administration s’adapte à toutes les situations pour conserver son influence.

En 2007, Nicolas Sarkozy crut habile d’accorder aux simples citoyens le droit d’attaquer une loi, même celles du passé, devant le Conseil constitutionnel. Robert Badinter apprécia. C’était là une de ses plus anciennes revendications que n’avait jamais voulu satisfaire François Mitterrand.

Dès qu’il était arrivé place Vendôme, le 2 octobre 1981, il avait décidé la reconnaissance par la France du recours individuel devant la Cour européenne des droits de l’homme. Chaque Français pourrait désormais attaquer son propre État devant une cour étrangère ! La gauche achevait ainsi le travail commencé par Valéry Giscard d’Estaing. En 1974, c’est sous sa présidence que la France avait ratifié la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée en 1950. Le contrôle de son application fût confié à une cour européenne dont la jurisprudence s’imposait aux États membres.

Le ministre de la Justice de l’époque, Jean Foyer, avait mis en garde le général de Gaulle contre le risque de mettre ainsi la France sous tutelle des juges européens. Lors du Conseil des ministres qui suivit, après que le ministre des Affaires étrangères, Maurice Couve de Murville, eut exposé l’intérêt de ratifier la Convention, le général de Gaulle conclut à l’intention de son garde des Sceaux : « J’ai lu votre note. Vous m’avez convaincu. La Convention ne sera pas ratifiée. La séance est levée. »

Ce que les juristes appellent la hiérarchie des normes, il y a d’abord les lois, et puis les traités, et au-dessus la Constitution. Et il y a le juge constitutionnel qui l’interprète. Depuis le coup de force de Palewski, le Conseil d’État et la Cour de cassation ont reconnu la supériorité du droit européen sur les lois nationales. Et l’autorité des cours européennes sur leurs jurisprudences nationales.

À l’occasion de l’adoption du traité de Maastricht, en 1992, le Conseil constitutionnel a estimé qu’on devait modifier la Constitution pour la mettre en conformité avec le traité européen. Et la Déclaration des droits de l’homme a été transformée en moraline par un pouvoir étranger à la nation et à ses intérêts. Le général de Gaulle avait conçu les institutions de la Vème République comme un nouveau Consulat pour redonner sa liberté d’action et son efficacité à un État ficelé par les jeux des partis, factions et féodalités.

« Souvenez-vous de ceci, avait-il prévenu. Il y a d’abord la France, ensuite l’État, enfin, autant que les intérêts majeurs des deux sont sauvegardés, le droit. » Depuis sa mort, nous avons d’abord le droit, puis l’État, et enfin, quand elle n’est pas vouée aux gémonies, la France. Le culte de l’État de droit a supplanté la raison d’État gaullienne, par l’intermédiaire de la prééminence du droit rappelée avec constance dans tous les traités européens. Les mots ont changé de sens. Au XVIIIème siècle, l’État de droit était, selon le doyen Carbonnier, un État qui se donne des lois et des juges. On attendait de lui la protection des libertés individuelles et le recul de l’arbitraire. Désormais, il est devenu le droit qui se donne l’État comme instrument.

(librement adapté de Éric Zemmour, Le suicide français).

À droite : « Dans les jours qui viennent, le Conseil constitutionnel devra juger de la conformité à la Constitution, de la loi instituant le pass vaccinal. On ne peut nourrir que de faibles espoirs d’un retoquage de la loi, tant cet organisme a accompagné sans honte toutes les confiscations de libertés du pouvoir macronien depuis le début de la pandémie. Quoi qu’il en soi, la validation éventuelle du pass vaccinal viendrait alors en contradiction frontale avec les précédents avis du Conseil ».

Thierry Michaud-Nérard

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2 Commentaires

  1. Il me semblait que le style de T. Michaud/Nérard avait changé ..
    Magistrale démonstration, donc, de Michaud/Zemmour. La mise au ban de l’Histoire (déjà Sarkozy avait supprimé l’histoire au programme des terminales de lycée) en général, de l’Histoire de la France, et donc de l’histoire du Droit sous lequel nous vivons et souffrons, est en fait une interdiction faite à la connaissance : un « Interdit de Savoir » Savoir comme verbe et Savoir comme nom. Merci pour la leçon de Droit constitutionnel.

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