Zemmour et la contestation de crimes contre l’Humanité

Le dernier épisode de la saga juridictionnelle concernant le citoyen Zemmour dont la relaxe vient d’être cassée pour ses propos sur le Maréchal Pétain qui aurait sauvé des juifs permet de faire un point sur la Liberté d’expression et la contestation de crimes contre l’Humanité.
La Cour de Cassation renvoie devant la Cour d’Appel de Paris qui devra être « autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ».

Certains seraient tentés de voir dans la délibération spéciale destinée à désigner les membres appelés à recomposer la Cour d’Appel de Paris une résurgence des Sections Spéciales, ce serait fort de café si cela était.

En premier lieu, il faut conserver à l’esprit que les propos tenus peuvent concerner une personne qui n’a pas forcément commis directement lesdits crimes contre l’Humanité, il suffit qu’il y ait participé, ainsi le Maréchal Pétain qui n’a gazé personne mais a bien participé à la déportation via les rafles organisées sous ses ordres via notamment Bousquet :
« l’article 24 bis précité n’exige pas que les crimes contre l’humanité contestés aient été exclusivement commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du statut dudit tribunal, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale, mais qu’il suffit que les personnes ainsi désignées les aient décidés ou organisés, peu important que leur exécution matérielle ait été, partiellement ou complètement, le fait de tiers (Crim., 24 mars 2020, pourvoi n° 19-80.783) ».

Plus important, « la contestation de crimes contre l’humanité est caractérisée même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d’insinuation » : ainsi un parler allégorique ou métaphorique, l’expression d’un doute ou d’un sous-entendu permettent d’en déduire qu’il y a contestation de crime contre l’Humanité, répréhensible pénalement, autant dire que tout propos devient sujet à caution, marquant ainsi d’un tour totalitaire tout débat puisque l’appréciation devient affaire subjective.

La Cour de Cassation concernant Monsieur Zemmour renvoie à une décision du 24 mars 2020 (Crim., 24 mars 2020, pourvoi n° 19-80.783).
Vous allez voir jusqu’où peut aller la censure.
Un impétrant avait osé défendre le point de vue que « Pour être obsédé par le #veldhiv, il faut avoir un petit vélo dans la tête. Épisode mineur de la déportation » et « Le #veldhiv est un épisode mineur de la déportation, qui est elle-même un épisode mineur de la seconde guerre mondiale ».

N’importe quel Français bien fait de son pois chiche qui connait son lexical, sa grammaire et l’inférence logique d’une phrase aura raison d’estimer que l’auteur des mails a simplement voulu signifier que la rafle du Vel d’Hiv’ qui a touché 20 à 30 0000 déportés juifs est bien inférieure en nombre comparativement aux millions de morts dans les camps nazis, juifs ou non juifs, et aux dizaines de millions de morts voire la centaine de millions de morts lors de la Seconde Guerre mondiale.

Et bien la Cour de Cassation d’en décider autrement,
« 14. D’une part, l’arrêt n’a pas dénaturé les deux brefs messages poursuivis, qui, mis en ligne à la suite l’un de l’autre, comportent à trois reprises l’expression « épisode mineur », pour qualifier la rafle du Vel d’Hiv puis de façon plus générale la déportation, et stigmatisent ceux qui penseraient le contraire.
15. D’autre part, la contestation de crimes contre l’humanité est caractérisée même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d’insinuation, de sorte que la minoration outrancière de tels crimes, qu’opère le recours à l’expression incriminée, entre dans les prévisions de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».

Or hiérarchiser en importance les dégâts humains des faits issus d’une seule causalité n’a pas pour effet d’en nier chacun des épisodes ou de minorer outrageusement leur nature.
C’est pourtant ce que nous dit la Cour de Cassation qui ajoute que tenir un tel propos stigmatise ceux qui pensent le contraire, dont la Licra qui a déféré l’impétrant.
Mais ne peut-on affirmer ici que c’est la Cour de Cassation, en prenant sa décision, qui a stigmatisé tous ceux, et ils sont des millions, qui sont morts autrement que par l’effet de la rafle du Vel’ d’Hiv ?

Toutes les familles juives et non juives qui ont perdu un parent, par exemple dans le ghetto de Varsovie, ne sont-elles pas fondées à assigner la Cour de Cassation française pour sa décision qui peut être vue comme insinuant en creux que les juifs exterminés à Varsovie, et ils sont bien plus nombreux que ceux de la rafle du Vel’ d’Hiv’, sont outrageusement minorés ?
En un mot, la Cour de Cassation française ne tombe-telle pas, à vouloir trop complaire aux associations bien pensantes comme La Licra et autres droits de l’hommistes, sous le coup de la loi qu’elle est pourtant chargée de faire respecter et faire appliquer, voire étendre à des faits non prévus par le législateur initialement ?
C’est ici qu’il faut prendre la leçon.

En utilisant l’expression « épisode mineur » sans plus de précisions, le rédacteur des mails s’est rendu coupable de délit d’ambiguïté, délit qui, à ma connaissance, n’est pas pénalement répréhensible. Ainsi les magistrats français inventeraient des délits non édictés par le législateur.

L’expression « épisode mineur », chez une personne qui a l’esprit bien tourné, ne donne lieu à aucune hésitation, l’auteur a voulu donner une aura statistique à sa hiérarchie des épisodes, il n’a voulu ni minimiser l’essence d’un épisode ni graduer la gravité intrinsèque desdits épisodes dans les atteintes aux droits de l’Homme, il a tout simplement voulu exprimer un fait réel qu’il y a eu ici moins de morts que là.
C’est ce que comprend tout individu bien fait de son intellect, et même l’un des derniers des imbéciles opinerait du chef.

Or il se trouve que la Licra, et ici elle a entraîné avec elle les juridictions françaises complaisantes, a l’esprit tellement mal tourné qu’elle refuse sciemment de saisir le côté statistique des différents épisodes auxquels renvoyait l’auteur des mails : nous sommes ici face à une mauvaise foi patente, et les juridictions françaises s’y sont vautrées avec délice comme en 1941 où, faut-il le rappeler, tous les magistrats sauf un seul avaient prêté serment au Maréchal.

Ce qui amène à la question « touché-coulé » de la bataille navale, savoir comment une institution assermentée au Maréchal donc complice de ses crimes, des rafles de juillet 1942 et de la déportation des juifs et des résistants non juifs peut-elle s’octroyer le droit moral de juger un français libre qui n’a jamais déporté personne et qui veut en parler librement 80 ans après ?
Comment une institution complice de crimes contre l’Humanité se permet-elle de censurer la libre parole ?

On est alors fondé à s’interroger, si les décisions en faveur de la Licra ne seraient guidées que par le remords d’être d’une institution qui a œuvré du mauvais côté de la rafle en 1942, on pourrait alors soutenir que la magistrature française du XXIe siècle n’est pas indépendante contrairement à ses affirmations, mais bien sous influence, l’influence d’un passé qui pourtant ne devrait en aucun cas télescoper le présent.

Pour en revenir à l’arrêt, gageons que si le rédacteur des mails avait apporté la précision que l’épisode du Vel’ d’Hiv’ avait entraîné moins de morts que l’extermination perpétrée en Pologne, notamment à Varsovie, il ne serait possiblement pas tombé sous le coup de la loi : la précision apportée lève l’ambiguïté sur l’interprétation de sa comparaison, évite de donner une valeur morale hiérarchisée aux épisodes, qui se contente d’en estimer les effets statistiques en nombre de morts.

Dans le renvoi de Monsieur Zemmour, nous tombons dans le même travers de la prise en compte d’un seul terme, le déterminant « les » pour « les juifs », comme l’indique la Cour :
15. Pour confirmer le jugement, relaxer M. [B] et débouter les parties civiles de leurs demandes, l’arrêt attaqué énonce que les propos reprochés au prévenu ont été tenus à la suite d’une brusque interpellation, au cours de laquelle M. [I] lui a reproché d’avoir affirmé, dans une autre émission, que « [Z] avait sauvé les juifs», les juges relevant que, dans cet échange, seul M. [I] a fait usage du déterminant «les», le prévenu ayant uniquement précisé « français »…./…

22. En deuxième lieu, les juges n’ont pas procédé à l’analyse exhaustive des propos poursuivis. En effet, alors qu’à la fin de l’échange, son interlocuteur affirmait « ou avait sauvé les juifs français, c’est une monstruosité, c’est du révisionnisme », le prévenu a répliqué « c’est encore une fois le réel », reprenant ainsi à son compte les propos qui venaient de lui être prêtés selon lesquels [X][Z] avait « sauvé les juifs français ».

23. Enfin, procédant à l’analyse du contexte dans lequel les propos ont été tenus, ils ne pouvaient, sans mieux s’expliquer, retenir, au terme de leur examen des éléments extrinsèques invoqués en défense, en quoi cette affirmation devait être comprise comme se référant à des propos plus mesurés que M. [B] aurait exprimés antérieurement.

Il est fort probable que si notre impétrant s’était contenté d’affirmer que le Maréchal, par son action dilatoire dont il faudrait apporter des éléments de preuve, à moins que les chiffres comparés des déportés par pays européens suffisent, avait permis de sauver « des » juifs comparativement aux autres territoires sous domination allemande, l’affaire aurait été classée sans suite dès le départ.

Ici la Cour de Cassation renvoie pour défaut de motivation, et la Cour d’Appel dans sa nouvelle formation a pour mission de prendre en compte des éléments du mémoire en défense ( éléments extrinsèques invoqué en défense) à décharge, et à charge, de délibérer sur la réitération du déterminant « les » par la réplique « c’est encore une fois le réel ».
Le comble du hiatus, c’est quand les gens parlent une même langue mais ne se comprennent pas.
Pour le pékin moyen qui a l’esprit bien tourné, faire une comparaison entre événements n’a rien de négationniste, ce n’est pas nier un événement ou un épisode historique que de le comparer à d’autres.

Pour les juges et la Licra qui ont l’esprit mal tourné en rapport des pékins moyens, comparer c’est nier.
Peut-être faudrait-il se résoudre à donner des leçons de logique française, d’explication de mots, de phrases et de textes à ces esprits mal tournés pour qu’ils comprennent le français courant.
Car quand même, se ramasser une contravention par des gens qui ne comprennent pas le français courant des gaziers de la rue, c’est encore un comble, un déni de justice réel puisque celui qui n’a rien compris est autorisé à condamner.

En effet, dans quelle mesure un magistrat peut-il être en mesure de juger ce qu’il n’a pas compris dans le discours de l’Autre ? Ou plus grave, n’a pas voulu comprendre ?
Je vous le demande.
Comme dans les pays totalitaires, serions-nous face à une justice politique qui décide de condamner en fonction des intentions qu’elle vous prête alors que vous n’avez jamais eu d’intention ??

C’est alors le retour de l’arbitraire, la France ne serait plus un pays de Droit mais un pays facho qui condamnerait sur des preuves crées de toutes pièces par la Licra et autres ensuite validées aveuglément par des magistrats sous sujétion de vertu pour laver les crimes passés de l’institution.

Grave tout ça, gravissime même, je faisais allusion plus haut aux Sections Spéciales…
Car on ajoutera un élément à charge pas mince du tout de notoriété générale, su et connu de tous : des centaines, peut-être des milliers d’enseignants refusent désormais de professer la Shoah dans certaines écoles de la République, peu importe leur motivation, même pas sanctionnés par les rectorats et les autorités administratives des établissements.

Refuser d’enseigner la Shoah, c’est bien autrement plus grave qu’une allégation sur Pétain, puisque c’est du négationnisme pur, soit une manière de gazer et four crématiser une deuxième fois toutes les victimes des camps.

Et la Licra ainsi que les juges ne bougent jamais devant cette partie du corps enseignant ni de tous les personnels des Rectorats qui adoubent ce négationnisme, jamais la Déséducation nationale n’est déférée devant les juridictions, comme s’il y avait une négation de la Shoah acceptable pour la Licra et des controverses non négationnistes non acceptables, à la tête du client en quelque sorte, le citoyen Zemmour serait donc tout simplement victime d’un délit de sale gueule.

Du coup on se dit que Monsieur Zemmour a raté sa vocation.
Enseignant en Seine -Saint-Denis, il pouvait nier devant des centaines d’élèves comme bon lui semble dans le programme scolaire l’épisode de la Shoah comme s’il n’avait jamais existé, ou n’était qu’une invention, il était Intouchable.

Raté sa vocation, mais n’a-t-il pas encore l’âge de passer les concours ou devenir vacataire remplaçant employé à plein temps compte tenu de la désaffection de la profession ?
Citoyen Zemmour, des écoles de la République de Seine -Saint-Denis t’attendent pour éradiquer l’épisode de la Shoah des manuels scolaires, la Licra s’en bat les nougats de ce négationnisme.

Jean d’Acre